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Donnant la preuve que « le droit ne doit pas hésiter à appeler les choses par leur nom », la Cour d’Appel du Tribunal pénal de La Haye a conclu que le seul mot permettant de qualifier les massacres perpétrés en juillet 1995 à Srebrenica était celui de génocide. Elle a ainsi confirmé sur ce point, en avril 2004, le verdict prononcé contre le général Radislav Krstic, en août 2001. La responsabilité du général Krstic a néanmoins été revue à la baisse, celui-ci n’étant plus accusé « d’exécution directe », mais de « complicité et apologie du génocide ». Sa condamnation a été, de ce fait, réduite à 35 années de prison, au lieu de 46.
« Dans leurs efforts pour éliminer une partie des Musulmans bosniaques » - est-il stipulé dans l’argumentation présentée par le président de la Cour Théodore Meron - « les forces bosniaques serbes se sont rendues coupables de génocide. Leur but était l’élimination des quarante mille Musulmans bosniaques vivant à Srebrenica, groupe devant représenter symboliquement l’ensemble des Musulmans bosniaques. Lorsqu’elles ont perpétré ce génocide, les forces bosno-serbes savaient pertinemment que le mal qu’ils infligeaient aux Musulmans bosniaques serait permanent ». La Cour d’Appel a réaffirmé catégoriquement la sévère condamnation par la loi de « la profonde et permanente blessure ainsi infligée et donnera à l’avenir aux massacres de Srebrenica leur vrai nom - celui de génocide. Ceux qui en portent la responsabilité resteront marqués par cette infamie et cela d evrait servir d’avertissement à tous ceux qui pourraient même imaginer se livrer à un tel acte à l’avenir ».
Sur cette décision de la Cour d’Appel, ce premier jugement condamnant un génocide devient définitif. Cette décision est donc capitale, car elle a déterminé les critères juridiques devant permettre de prouver la responsabilité de ceux qui sont accusés de ce crime, le plus grave jamais jugé par le Tribunal de la Haye. Ce jugement pourrait même largement influer sur l’issue des procès de Radoslav Brdjanin et Momcilo Krajisnik, ainsi que le jugement en appel de Milomir Stakic, condamné à la perpétuité, mais qui avait échappé à l’accusation de génocide. L’accusation a d’ailleurs fait appel contre cette décision.
Ce nouveau jugement de la Cour d’Appel pourrait influer également sur l’accusation de génocide prononcée dans le cadre du procès de Slobodan Milosevic. Les « Amis du Tribunal », c’est-à-dire les avocats qui, sur décision de ce Tribunal, suivent le procès de Milosevic qui assure lui-même sa défense, ont demandé que la mention de génocide soit rayée de l’acte d’inculpation lié à la Bosnie-Herzégovine car, estiment-ils, l’accusation n’a pas pu prouver « l’intention délibérée » de l’accusé d’anéantir un groupe ethnique ou religieux « en tant que tel ».
Dans un énorme dossier de plus de 220 pages, l’accusation a réagi et affirmé avoir apporté suffisamment de preuves que Milosevic avait agi dans l’intention d’exterminer les Musulmans bosniaques sur le territoire de la Bosnie-Herzégovine destiné à être rattaché à l’Etat serbe. Intention évidente, estime l’accusation, au vu « du modèle d’exécution des actes destructifs et discriminatoires » suivi par les exécutants au cours de cette action criminelle commune. Aux dires de l’accusation, certains d’entre eux - tels Radovan Karadzic et Ratko Mladic - n’ont pas même essayé de cacher leur intention de se livrer au génocide. Milosevic a « exploité avec art tout le potentiel de l’idéologie nationaliste », utilisant les médias sous son contrôle pour créer « les préalables au génocide des Musulmans bosniaques ». L’un des moyens utilisés à cet effet consistait « à répéter inlassablement que les Serbes étaient menacés d’un nouveau génocide », ce qui, ajoute l’accusation « n’est pas un moyen particulièrement subtil de justifier à l’avance celui dont devaient être victimes les Boshniaques »... La façon dont Milosevic a participé à cette entreprise criminelle commune, conclut l’accusation, « prouve que l’accusé partageait le projet de Mladic, Karadzic et autres leaders Bosno-serbes. »
Il sera statué sur le recours des « Amis du tribunal » début juin, lorsque le nouveau membre du Jury, le Juge britannique Bonomy, aura formellement prêté serment et affirmé sur l’honneur « connaître à fond le cas de Slobodan Milosevic. »
On sait que Lord Ian Bonomy, juge écossais, remplace le juge Richard May, président de ce Jury, qui a dû abandonner son poste pour des raisons de santé. Lord Bonomy (58 ans), qui a commencé sa carrière judiciaire en tant que procureur, a obtenu le titre de « Représentant de la Reine » en 1993 et été nommé, en 1997, Juge à la Haute Cour d’Edimbourg.
Le procès de Slobodan Milosevic reprendra le 22 juin. Jusque là le jury devra étudier la liste présentée par Milosevic qui porte les noms de ses 1631 témoins.. Les journalistes de presse représentant le Tribunal ont refusé de commenter les informations en provenance de Belgrade selon lesquelles des noms illustres se trouveraient sur cette liste, tels que Clinton, Blair, Allbright, Cook... invités par l’accusé à venir témoigner à La Haye.
Sur décision du Jury, la présentation des preuves par la défense devrait durer 150 jours (ouvrables), ce qui revient à dire que si la liste de Milosevic était acceptée, le Jury devrait interroger en moyenne 11 témoins par jour. L’on s’attend donc à ce que le Tribunal réduise drastiquement cette liste, afin de s’assurer que ce procès s’achèvera à temps.
La reddition volontaire, début avril, de six leaders de « l’Herceg-Bosna » a fait passer le nombre des hôtes de l’enceinte carcérale des Nations Unies à 61 (cinq sont en liberté provisoire). C’est là maintenant un chiffre record, si bien qu’à la prison de Scheveningen, il « n’y a plus que quelques cellules libres ».
Les nouveaux « hôtes » sont Jadranko Prlic, ancien premier ministre de « l’Herceg Bosna » (autoproclamée) et les anciens chefs des forces armées croates (HVO) ; Slobodan Praljak et Milivoj Petkovic, l’ancien ministre de la défense de l’Herceg-Bosna Bruno Stojic, l’ancien commandant de la police militaire du HVO Valentin Coric, et le directeur de la commission du HVO pour l’échange des prisonniers, Berislav Pusic.
Les anciens dirigeants militaires et politiques du HVO et de l’Herceg-Bosna ont tous plaidé non coupable aux 26 chefs d’accusation : crimes contre l’humanité, violations flagrantes des Conventions de Genève et violation de lois et usages de la guerre. L’accusation leur reproche d’avoir participé à « une action criminelle commune » dont le but était « de soumettre, politiquement et militairement, d’éliminer de manière permanente et de nettoyer ethniquement » les régions Boshniaques et autres régions non-croates de la Bosnie-Herzégovine qu’ils désiraient rattacher à la « Grande Croatie ». Les 26 chefs d’accusation portent sur les persécutions, assassinats, internements et déportations de Boshniaques, destructions et pillages, dont se seraient rendus coupables les six leaders politiques et militaires de l’Herceg-Bosna et du HVO.
Jusqu’à présent les accusations les plus poussées pour les crimes commis contre des boshniaques au cours des affrontements entre le HVO et l’Armée de B-H mentionnent également la responsabilité de divers leaders de la Croatie (Tudjman, Sisak, Bobek) entre-temps décédés. L’accusation estime qu’il s’est agi là d’un conflit à caractère international, vu « le rôle prépondérant » de politiciens croates et la participation de l’Armée croate à la guerre en Bosnie-Herzégovine.
(autorizzazione alla riproduzione concessa)

Dato che “il diritto non deve esitare a chiamare le cose con il loro nome”, la Corte d’Appello del Tribunale Penale dell’Aja ha concluso che la sola parola che permetta di qualificare i massacri perpetrati nel luglio 1995 a Srebrenica era quello di “genocidio”. Ha così confermato su questo punto, nell’aprile 2004, il verdetto pronunciato contro il generale Radislav Krstic, nell’agosto 2001. La responsabilità del generale Krstic è stata nondimeno considerata inferiore, non essendo costui più accusato di "esecuzione diretta”, ma di “complicità e apologia di genocidio”. La sua condanna è stata così ridotta a 35 anni, invece di 46.
“Nei loro sforzi per eliminare una parte di Musulmani bosniaci” – è stipulato nell’argomentazione presentata dal presidente della Corte Théodore Meron – “le forze bosniache serbe si sono rese colpevoli di genocidio. Il loro scopo era l’eliminazione dei quaranta mila Musulmani che vivevano a Srebrenica, gruppo che doveva rappresentare simbolicamente l’insieme dei Musulmani bosniaci.
Quando hanno perpetrato questo genocidio, le forze serbo-bosniache sapevano chiaramente che il male che infliggevano ai Musulmani sarebbe stato permanente. ”La Corte d’Appello ha riaffermato categoricamente la severa condanna da parte della legge della “profonda e permanente ferita così inflitta e darà in futuro ai massacri di Srebrenica il loro vero nome – quello di genocidio. Quelli che ne hanno la responsabilità resteranno segnati da questa infamia e questo dovrebbe servire da avvertimento a tutti coloro che potrebbero anche immaginare di abbandonarsi in futuro ad un simile atto”.
Su tale decisione della Corte d’Appello, questo primo giudizio di condanna di un genocidio diventa definitivo. Questa decisione è dunque capitale, perché ha determinato i criteri giuridici che dovevano permettere di provare la responsabilità di coloro che sono accusati di questo crimine, il più grave mai giudicato dal tribunale dell’Aja. Questo giudizio potrebbe anche largamente influire sul risultato dei processi di Radoslav Brdjanin e Momcilo Krajisnk, come il giudizio d’appello di Milomir Stakic, condannato all’ergastolo, ma che era sfuggito all’accusa di genocidio. L’accusa ha d’altra parte ricorso contro questa decisione.
Questo nuovo giudizio della Corte d’Appello potrebbe influire ugualmente sull’accusa di genocidio pronunciata nel quadro del processo di Slobodan Milosevic. Gli “Amici del Tribunale”, cioè gli avvocati che, su decisione di questo tribunale, seguono il processo di Milosevic che assicura lui stesso la sua difesa, hanno chiesto che la menzione di genocidio sia radiata dall’atto d’imputazione legato alla Bosnia Erzegovina perché, ritengono, l’accusa non ha potuto provare “l’intenzione deliberata” dell’accusato di annientare un gruppo etnico o religioso “in quanto tale”.
In un enorme fascicolo di più di 220 pagine, l’accusa ha reagito e affermato di aver portato sufficienti prove che Milosevic aveva agito con l’intenzione di sterminare i Musulmani bosniaci sul territorio della Bosnia Erzegovina destinato ad essere riunito allo stato serbo.
Intenzione evidente, stima l’accusa dal punto di vista “del modello di esecuzione degli atti di distruzione e discriminatori” seguiti dagli esecutori nel corso di questa azione criminale comune. Secondo le stime dell’accusa, alcuni tra loro – come Radovan Karadzic e Ratko Mladic – non hanno neanche tentato di nascondere la loro intenzione di abbandonarsi al genocidio. Milosevic ha “sfruttato con arte tutto il potenziale dell’ideologia nazionalista”, utilizzando i media sotto il suo controllo per creare “i preliminari del genocidio dei Musulmani bosniaci”. Uno dei mezzi usati per questo risultato consisteva nel “ripetere instancabilmente che i Serbi erano minacciati da un nuovo genocidio”. Ciò che, aggiunge l’accusa, “non è un mezzo particolarmente sottile di giustificare in anticipo colui di cui dovevano essere vittime i Bosniaci…” Il modo con cui Milosevic ha partecipato a questa impresa criminale, conclude l’accusa, “prova che l’accusato condivideva il progetto di Mladic, Karadzic e gli altri capi serbo-bosniaci”.
Sarà deliberato sul ricorso degli “Amici del tribunale” all’inizio di giugno, quando il nuovo membro della giuria, il giudice Bonomy, avrà formalmente prestato giuramento e affermato sul suo onore di “conoscere a fondo il caso di Slobodan Milosevic”.
Si sa che Lord Ian Bonomy, giudice scozzese, sostituisce il giudice Richard May, presidente di questa giuria, che ha dovuto abbandonare la sua posizione per motivi di salute. Lord Bonomy, 58 anni, che ha iniziato la sua carriera giudiziaria come procuratore, ha ottenuto il titoli di “Rappresentante della Regina” nel 1993 ed è stato nominato, nel 1997, Giudice alla Alta Corte di Edimburgo.
Il processo di Slobodan Milosevic riprenderà il 22 giugno. Fino ad allora la giuria dovrà studiare la lista presentata da Milosevic che porta i nomi dei suoi 1631 testimoni. I giornalisti di stampa che rappresentano il Tribunale si sono rifiutati di commentare le informazioni provenienti da Belgrado secondo le quali dei nomi illustri si troverebbero su questa lista, come Clinton, Blair, Allbright, Cook…invitati dall’accusato a venire all’Aja.
Su decisione della giuria, la presentazione delle prove da parte della difesa dovrebbe durare 150 giorni (lavorativi), questo porta a dire che, se la lista di Milosevic fosse accettata, la giuria dovrebbe interrogare in media 11 testimoni al giorno. Ci si aspetta dunque che il Tribunale riduca drasticamente questa lista, per assicurare che questo processo termini in tempo.
La resa volontaria. all’inizio di aprile, di sei capi di “Herceg-Bosna”ha fatto passare il numero degli ospiti della cinta carceraria delle Nazioni Unite a 61 (cinque sono in libertà provvisoria).
Questa è ora una cifra record, per quanto nella prigione di Scheveningen “non ci sono più che alcune cellule libere”.
I nuovi “ospiti” sono Jadranko Prlic, ex-primo ministro di “Herceg Bosna” (autoproclamata) e gli ex capi delle forze armate croate (HVO); Slobodan Praljak e Milivoj Petkovic, l’ex ministro della difesa di Herceg Bosna Bruno Stojic, l’ex comandante della polizia militare del HVO, Valentin Coric, e il direttore della commissione del HVO per lo scambio dei prigionieri, Berislav Pusic.
Gli ex dirigenti militari e politici dell’HVO e dell’Herceg-Bosna sono stati tutti ritenuti non colpevoli ai 26 capi di accusa: crimini contro l’umanità, violazioni flagranti delle convenzioni di Ginevra e violazione delle legge e usanze di guerra. L’accusa rimprovera loro di aver partecipato a “un’azione criminale comune” il cui scopo era “di sottomettere, politicamente e militarmente, di eliminare in modo permanente e di fare pulizia etnica” le regioni bosniache e altre regioni non croate della Bosnia Erzegovina che desideravano ricongiungere alla “Grande Croazia”. I 26 capi d’accusa portano sulle persecuzioni, assassini, sepolture e deportazioni di bosniaci, distruzioni e saccheggi di cui si sarebbero resi colpevoli i 6 capi politici e militari della Herceg-Bosna e dell’HVO.
Fino ad ora le accuse più spinte per i crimini commessi contro dei bosniaci nel corso degli scontri tra HVO e l’esercito della B-H menzionano ugualmente la responsabilità di diversi capi della Croazia (Tudjman, Sisak, Bobek) nel frattempo deceduti. L’accusa ritiene che si è trattato in questo caso di un conflitto di carattere internazionale, visto “il ruolo preponderante” dei politici croati e la partecipazione dell’esercito croato alla guerra in Bosnia Erzegovina.
(autorizzazione alla riproduzione concessa)

© 2004 - Dzevad Sabljakovic
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traduzione in francese del Courrier des Balkans
traduzione in italiano della professoressa Stefania Sabatini Morfini

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