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Invité à prendre la parole le 18 avril devant les membres du Conseil de sécurité, le Haut Représentant chargé d’assurer le suivi de l’application de l’Accord de paix relatif à la Bosnie-Herzégovine, Christian Schwartz-Schilling, a estimé que le temps était venu de remettre les rênes aux mains des Bosniaques et de ses représentants élus, précisant que ce pays avait aujourd’hui la possibilité d’assumer la responsabilité de ses propres réformes politiques et de son développement économique
Les délégations, et en particulier l’Union européenne, ont soutenu le Haut Représentant dans ses efforts visant à compléter et faciliter les progrès vers l’intégration de la Bosnie-Herzégovine aux structures euro-atlantiques. La fermeture du Bureau du Haut Représentant et donc la fin des pouvoirs exécutifs qui lui étaient conférés par le processus de Bonn pourrait en effet avoir lieu au cours du premier ou second trimestre de 2007, a précisé le Haut Représentant. À ses yeux, l’appropriation du processus par les dirigeants de la Bosnie-Herzégovine est apparue comme une condition préalable à la marche du pays vers un état européen démocratique.
L’adoption par le Parlement au cours de la semaine d’un ensemble de réformes constitutionnelles constitue aussi une étape importante qui enverra un message à la communauté internationale sur la détermination du pays à intégrer les structures européennes, a encore ajouté le Haut Représentant. Celui-ci a aussi précisé que la Bosnie-Herzégovine et d’autres pays de la région ne parviendront pas à l’intégration euro-atlantique tant que la question de la coopération avec le Tribunal international pour l’ex-Yougoslavie ne sera pas réglée et que les fugitifs Mladic et Karadzic ne seront pas arrêtés et transférés à La Haye.
Il a également été question de la situation créée par la déqualification de certains agents de police lors de la réorganisation des forces de police des anciennes structures de la Bosnie-Herzégovine par le Groupe international de police. Le Haut Représentant a estimé que cette opération de confirmation avait été alors conduite en vue de la réhabilitation des forces de police, de nombreux fonctionnaires de celles-ci étant compromis et qu’elle avait été réussie. Mais il a expliqué que ceux qui avaient été écartés n’avaient pas eu la possibilité de contester ou de faire appel. Il a exhorté le Conseil de sécurité à se pencher sur cette question de manière urgente afin qu’elle puisse être réglée une fois pour toutes. Ce problème a été au centre de l’allocution d’Adnan Terzic, le Président du Conseil des Ministres de la Bosnie-Herzégovine. Précisant que 598 anciens policiers n’avaient pas été en mesure de rester au sein des forces de police, il a souhaité fortement lui aussi que le Conseil prenne une décision qui soit conforme à la Charte des Nations Unies.

L’exposé de Christian Schwartz-Schilling
M. Christian Schwartz-Schilling, Haut Représentant pour la Bosnie-Herzégovine, a précisé que son exposé intervient à un moment où la Bosnie-Herzégovine traverse une période cruciale de son histoire qui est marquée par la fin de la phase de reconstruction post-conflit. « Mon rôle, a-t-il précisé, est de la compléter et de faciliter les progrès vers l’intégration aux structures euro-atlantiques. Une des mes tâches principales sera de superviser la fermeture du Bureau du Haut Représentant et l’établissement d’un Bureau du Représentant spécial de l’Union européenne. La fermeture du Bureau du Haut Représentant signifie également la fin des pouvoirs exécutifs conférés par le processus de Bonn. Je souhaite que cette transition prenne fin au cours du premier ou second trimestre de 2007 ».
Le Haut Représentant a toutefois dressé la liste des conditions préalables à un processus de transition réussi. « Un des principes fondamentaux est l’appropriation de ce processus par la Bosnie-Herzégovine qui doit assumer pleinement ses responsabilités que lui confère son statut d’État européen démocratique. Mais le principe d’appropriation renvoie également à la manière de travailler de la communauté internationale dont l’approche doit permettre le développement d’une culture démocratique durable. Les tentatives de la part de la communauté internationale d’intervenir pour préserver les gains seront nombreuses. De telles réactions ne sont plus compatibles avec le développement durable et l’indépendance de la Bosnie-Herzégovine. Nous devons être en retrait et accepter de permettre au pays de prendre des décisions ».
Le Haut Représentant a identifié trois priorités pour la Bosnie-Herzégovine : les réformes constitutionnelles, les élections générales en octobre prochain, les négociations en cours entre les autorités bosniaques et l’Union européenne pour parvenir à un accord d’association et de stabilisation. Revenant sur les réformes, le représentant a précisé que les dirigeants politiques ont convenu d’un ensemble de réformes qui doivent être entérinées par le Parlement au cours de la semaine. Il s’agit d’une étape importante qui enverra un message à la communauté internationale sur la détermination du pays à intégrer les structures européennes.
Le Haut Représentant a estimé urgent de créer des conditions favorables au développement économique. On ne peut pas encourager le développement économique d’une part et de l’autre imposer des régimes de visas restrictifs, a-t-il ajouté, en souhaitant que l’Union européenne facilite l’octroi de visas aux ressortissants de la Bosnie-Herzégovine. Il a souhaité que le système d’éducation de la Bosnie-Herzégovine soit amélioré et cesse d’être divisé par ethnies.
Il a regretté que les autorités de Bosnie-Herzégovine n’aient pas été en mesure de régler la question d’une pleine coopération avec le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), afin de s’assurer que les criminels toujours en fuite soient remis aux autorités de La Haye. Tout en reconnaissant les progrès observés en 2005, il a déclaré inacceptable l’absence de tout progrès en ce domaine au cours de cette année. Il a exhorté la communauté internationale à se montrer très ferme en précisant que la Bosnie-Herzégovine et d’autres pays de la région ne parviendront pas à l’intégration euro-atlantique tant que cette question du TPIY ne sera pas réglée.
Par ailleurs, l’intervenant a mis l’accent sur le statut des fonctionnaires renvoyés de leur poste après la guerre par le Haut Représentant du Secrétaire général. Il a jugé que le temps était venu de lever ces interdictions ou suspensions, sauf lorsque ces suspensions ont été mises en place par ce que les personnes intéressées refusaient de coopérer avec le TPIY. Il a précisé qu’il avait instauré un système parallèle pour supprimer progressivement toutes les interdictions au cas par cas.
M. Schwartz-Schilling a attiré l’attention sur ce qu’il a appelé une anomalie juridique datant de la première mission des Nations Unies en ce qui concerne les agents de police dont la certification avait été annulée par la Force de police internationale (GIP) sans qu’ils aient eu la possibilité d’examen ou d’appel. Il faut aujourd’hui un appui des Nations Unies pour régler cette situation de façon constructive dans l’intérêt de la Bosnie-Herzégovine et du Conseil de sécurité qui pourra en assumer tout le crédit, a-t-il insisté. Il a exhorté le Conseil de sécurité à se pencher sur cette question de manière urgente afin qu’elle puisse être réglée une fois pour toutes.
Il a estimé que la Bosnie-Herzégovine avait aujourd’hui la possibilité d’assumer la responsabilité de ses propres réformes politiques et de son développement économique. La phase actuelle est celle qui pose le plus de difficultés à la Bosnie même et à la communauté internationale qui doit apprendre à résister à la tentation d’intervenir à un moment ou des décisions-clés doivent être prises par les institutions nationales. Le temps est venu, a-t-il estimé, de remettre les rennes aux mains de la population bosniaque et de ses représentants élus.

Déclaration d’Adnan Terzic
M.Adnan Terzic, Président du Conseil des ministres de la Bosnie-Herzégovine, est revenu sur l’évolution qu’a connue son pays au cours des trois dernières années en précisant que celui-ci est désormais engagé dans un processus de négociations avec la Commission européenne relatif à un accord de stabilisation et d’intégration. Notre objectif, a-t-il précisé, est la pleine intégration de la Bosnie-Herzégovine aux structures euro-atlantiques. Le Président a toutefois précisé que la raison principale expliquant sa présence aujourd’hui tient au processus de réforme des forces de police qui a été mené par les Nations Unies. Il a précisé qu’en vertu de ce processus, 598 anciens policiers n’ont pas été en mesure de rester au sein des forces de police sans qu’aucune raison ne leur ait été donnée. Les tensions se sont accrues dans le pays, cette décision ayant été perçue comme une violation des droit s de l’homme de ces personnes. Nous espérons fortement que le Conseil sera en mesure de se pencher sur ce problème et de prendre une décision qui soit conforme à la Charte des Nations Unies.
(autorizzazione alla riproduzione concessa)

Invitata a prendere la parola il 18 aprile dinanzi ai membri del Consiglio di sicurezza, l'Alto Rappresentante, incaricato di garantire il seguito dell'applicazione dell'accordo di pace relativo alla Bosnia Erzegovina, Christian Schwartz-Schilling, ha ritenuto che è arrivato il momento di restituire le redini del comando nelle mani dei bosniaci e dei suoi rappresentanti eletti, precisando che questo paese aveva oggi la possibilità di prendersi la responsabilità delle sue riforme politiche e del suo sviluppo economico.
Le delegazioni, ed in privato l'Unione Europea, hanno sostenuto l'Alto Rappresentante nei suoi sforzi che mirano a completare e facilitare i progressi verso l'integrazione della Bosnia Erzegovina nelle strutture euro-atlantiche. La chiusura dell'Ufficio dell'Alto Rappresentante e dunque la fine dei poteri esecutivi che gli erano stati conferiti dal processo di Bonn potrebbe in effetti avere luogo nel corso del primo o secondo trimestre del 2007, ha precisato l'Alto Rappresentante. Ai suoi occhi, il passaggio delle responsabilità ai dirigenti della Bosnia Erzegovina è apparsa come una condizione preliminare al mercato del paese verso uno stato europeo democratico. L'adozione da parte del Parlamento nel corso della settimana di un insieme di riforme costituzionali costituisce anche una tappa importante, un messaggio alla comunità internazionale sulla determinazione del paese a integrare le strutture europee, ha ancora aggiunto l'Alto Rappresentante. Quest'ultimo ha anche precisato che la Bosnia Erzegovina e altri paesi della regione non raggiungeranno l'integrazione euro-atlantica fintanto che la questione della cooperazione con il Tribunale Internazionale per l'ex Iugoslavia non sarà regolata definitivamente e che Mladic e Karadzic non saranno arrestati e trasferiti all'Aja. È stata anche presa in considerazione la situazione creata dalla dequalificazione di alcuni agenti di polizia in occasione della riorganizzazione delle forze di polizia della Bosnia Erzegovina da parte del gruppo internazionale di polizia. L'Alto Rappresentante ha ritenuto che quest'operazione fosse riuscita e che molti funzionari compromessi fosero stati allontanati. Ma ha anche spiegato che questi ultimi non avevano avuto la possibilità di contestare o fare appello. Ha esortato il Consiglio di Sicurezza a dedicarsi alla questione in modo urgente allo scopo che possa essere regolata una volta per tutte. Questo problema è stato al centro di un disocorso di Adnan Terzic, il Presidente del Consiglio dei Ministri della Bosnia Erzegovina. Precisando che 598 ex poliziotti non erano stati in grado di restare nelle forze di polizia, ha sperato anch'egli che il Consiglio prenda una decisione che sia conforme alla carta delle Nazioni Unite.

La relazione di Christian Schwartz-Schilling
Christian Schwartz-Schilling, Alto Rappresentante per la Bosnia Erzegovina, ha precisato che la sua relazione interviene mentre la Bosnia Erzegovina attraversa un periodo determinante della sua storia. "Il mio ruolo", ha precisato," è di completarlo e facilitare i progressi verso l'integrazione nelle strutture euro-atlantiche. Uno dei miei compiti principali sarà di sorvegliare la chiusura dell'Ufficio dell'Alto Rappresentante e l'insediamento di un Ufficio del Rappresentante Speciale dell'Unione Europea. La chiusura dell'Ufficio dell'Alto Rappresentante significa anche la fine dei poteri esecutivi conferiti dal processo di Bonn. Auspico che questa transizione prenda fine al corso del primo o secondo trimestre del 2007 ".
L'Alto Rappresentante ha tuttavia elaborato l'elenco delle condizioni preliminari per il processo di transizione . "Uno dei principi fondamentali è l'appropriazione di questo processo da parte della Bosnia Erzegovina che deve prendersi interamente le sue responsabilità che gli conferisce il suo statuto di Stato europeo democratico."
Ma il principio d'appropriazione rinvia anche al modo di lavorare della Comunità Internazionale il cui approccio deve permettere lo sviluppo di una cultura democratica duratura. I tentativi da parte della Comunità Internazionale di intervenire per preservare i progressi saranno numerosi. Tali reazioni non sono più compatibili con lo sviluppo duraturo e l'indipendenza della Bosnia Erzegovina. Dobbiamo ritirarci ed accettare di permettere al paese di prendere decisioni ".
L'Alto Rappresentante ha identificato tre priorità per la Bosnia Erzegovina: le riforme costituzionali, le elezioni generali in ottobre prossimo, i negoziati in corso tra le autorità bosniache e l'Unione Europea per raggiungere un accordo d'associazione e di stabilizzazione. Ritornando alle riforme, il Rappresentante ha precisato che i dirigenti politici sono convenuti su un insieme di riforme che devono essere ratificate dal Parlamento. Si tratta di una tappa importante che darà alla Comunità Internazionale un segnale sulla determinazione del paese ad integrarsi nele strutture europee.
L'Alto Rappresentante ha reputato urgente creare condizioni favorevoli allo sviluppo economico. Non si può incoraggiare lo sviluppo economico da una parte e dall'altra imporre regimi di visti restrittivi, ha aggiunto, auspicando che l'Unione Europea faciliti la concessione di visti ai cittadini della Bosnia Erzegovina. Ha auspicato che il sistema d'istruzione della Bosnia Erzegovina migliori e cessi di essere diviso per etnie. Si è rammaricato che le autorità della Bosnia Erzegovina non sono ancora state in grado di regolare la questione di una piena cooperazione con il Tribunale Penale Internazionale per l'ex Jugoslavia (TPIY), per assicurarsi che i criminali ancora latitanti siano rimessi alle autorità dell'Aja. Pur riconoscendo i progressi osservati nel 2005, ha dichiarato inaccettabile l'assenza di qualsiasi progresso in questo settore al corso di questo anno. Ha esortato la Comunità Internazionale a mostrarsi molto ferma precisando che la Bosnia Erzegovina e altri paesi della regione non raggiungeranno l'integrazione euro-atlantica finché la questione del TPIY non sarà regolata.
Per altro, è stato messo l'accento sullo statuto dei funzionari esclusi dal loro posto dopo la guerra dall'Alto Rappresentante del Segretario Generale. Ha giudicato che è venuto il momento di abolire questi divieti o sospensioni, eccetto quando queste sospensioni non coinvolgano persone che rifiutano di cooperare con la TPIY. Ha precisato che ha instaurato un sistema parallelo per eliminare gradualmente tutti i divieti al caso per caso.
Schwartz-Schilling ha richiamato l'attenzione su ciò che ha chiamato un'anomalia giuridica per ciò che riguarda gli agenti di polizia la cui idoneità è stata annullata dalla Forza di Polizia Internazionale (GIP) senza che abbiano avuto la possibilità di appello. Occorre oggi un appoggio delle nazioni collegate per regolare questa situazione in modo costruttivo nell'interesse della Bosnia Erzegovina e del Consiglio di Sicurezza. Ha anche esortato il Consiglio di Sicurezza a dedicarsi alla questione in modo urgente allo scopo che possa essere regolata una volta per tutte. Ha ritenuto che la Bosnia Erzegovina avesse oggi la possibilità di prendersi la responsabilità delle sue riforme politiche e del suo sviluppo economico. La fase attuale è quella che pone maggiori difficoltà alla Bosnia stessa ed alla Comunità Internazionale che deve imparare a resistere alla tentazione di intervenire sulle decisioni-chiave che devono essere presi dalle istituzioni nazionali. Il momento è venuto, ha ritenuto, di rimettere le redini sulle mani della popolazione bosniaca e dei suoi rappresentanti eletti.

Dichiarazione di Adnan Terzic
Adnan Terzic, Presidente del Consiglio dei Ministri della Bosnia Erzegovina, è ritornato sull'evoluzione che ha conosciuto il suo paese nel corso degli ultimi tre anni precisando che quest'ultimo ormai è impegnato in un processo di negoziati con la Commissione Europea relativo a un accordo di stabilizzazione e d'integrazione. "Il nostro obiettivo", ha precisato, "è la piena integrazione della Bosnia Erzegovina con le strutture euro-atlantiche. Il Presidente ha tuttavia precisato che la ragione principale che spiega la sua presenza oggi deriva dal processo di riforma delle forze di polizia che è stato condotto dalle Nazioni Unite. Ha precisato che in virtù di questo processo, 598 ex poliziotti non sono stati in grado di restare nelle forze di polizia senza chesia stata data loro nessuna ragione. Le tensioni sono aumentate nel paese, essendo questa decisione percepita come una violazione dei diritti dell'uomo. Speriamo fortemente che il Consiglio sarà in grado di dedicarsi a questo problema e prendere una decisione che sia conforme alla carta delle Nazioni Unite".
(autorizzazione alla riproduzione concessa)

© 2006 - Association Sarajevo
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traduzione in italiano di Macondo Tre

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